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Conditions Générales de Vente Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2011



1. Généralités
Toute commande implique l’acceptation, sans exception, de la part de l’acheteur, des présentes conditions de vente, réputées connues par lui.
Aucune clause contraire ne saurait nous être applicable, sauf si nous l’avons formellement acceptée par écrit.
En cas de conflit entre nos conditions de vente et celles de l’acheteur, il est expressément reconnu par l’acheteur que nos conditions sont les seules applicables.

2. Prix
Les prix du présent tarif, de nos devis, accusés de réception de commande et factures sont exprimés en Euro, hors taxes.
Ils s’entendent franco de port, France métropolitaine, par lieu de livraison, pour toute commande supérieure à 900 € net, hors taxes.
Pour les commandes inférieures à ce montant, un forfait transport de 50 € hors taxes sera facturé pour les matériels voyageant en messagerie normale (dimensions inférieures à 1800 x 700 x 2000mm). Au-delà, nous vous appliquerons le prix de revient du transport.
Pour toute demande de livraison spécifique, zone de montagne, camion avec hayon, prise de rendez-vous, etc, le transport vous sera facturé au prix de revient.
Les prix comprennent un emballage standard simple, toute demande d’emballage particulier et notamment de type exportation sera facturée en supplément.
Tous nos prix sont modifiables sans préavis et s’entendent au prix en vigueur à la date de livraison.

3. Acceptation des commandes
Toute commande sera réputée acceptée par notre société après sa confirmation écrite et, seul, notre accusé de réception de commande fera foi en cas de litige.
L’accusé de réception de commande comporte les éléments constituant les conditions particulières de la commande.
Toute modification de commande ne sera acceptée que par l’envoi d’un nouvel accusé de réception de commande comportant, le cas échéant, la facturation des frais engendrés par un début de mise en œuvre (approvisionnements, étude spécifique, fabrication, etc). Il en va de même en cas d’annulation d’une commande en cours d’exécution.

4. Délais de livraison
Les  délais  indiqués  sur  nos  accusés  de  réception  de  commande s’entendent départ usine.
Ils sont établis de bonne foi en fonction des demandes des clients et des possibilités techniques.
Toutefois,  nous  ne  pourrons  être  tenus  responsables  d’un  retard n’incombant   pas   directement   à   notre   société,   défaillance d’approvisionnement notamment ou cas de force majeure (conditions climatiques particulières, émeutes, grèves, vol, vandalisme, etc).
Dans ces conditions, aucun retard ne permettra la résiliation de la commande par le client, et ne donnera lieu à aucune indemnité ou pénalité compensatrice d’un éventuel préjudice.

5. Transport

Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du client, destinataire.
Même si nous expédions la marchandise pour le compte de nos clients, nous ne saurions être tenus responsables des délais d’acheminement et des incidents du fait des transporteurs, qu’ils soient choisis par nous ou pas.
Le destinataire doit s’assurer de la conformité de la livraison en nombre et en qualité et vérifier l’état du matériel en présence du livreur. Dans le cas d’anomalie, celle-ci doit être constatée par des réserves mentionnées sur le bordereau de livraison.



Les réserves émises doivent être confirmées par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises. Un double de cette lettre doit nous être communiqué pour information et éventuel complément d’action.

6. Transfert et réserve de propriété


Le matériel passe sous la responsabilité de l’acheteur, dès son enlèvement à nos quais, même si l’expédition est faite en franco de port. Le transfert de propriété ne sera effectif qu’après le règlement intégral de la facture et des frais annexes (loi 80.335 du 12 mai 1980). Entre temps, le vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues. De ce fait, le défaut de paiement du prix ou d’une quelconque échéance permet au vendeur de revendiquer la restitution des biens concernés, ainsi que le règlement des frais engendrés. Dans cette hypothèse, les sommes versées en acompte pourront être conservées pour couvrir les frais de remise en état et, ou, les pertes sur la revente du matériel.



7. Garantie
Notre matériel est garanti un an contre tout vice de fabrication, à dater de la livraison à l’adresse indiquée sur notre accusé de réception de commande.
Elle est applicable sur des produits utilisés en conformité avec leur destination, correctement entretenus et n’ayant pas subi de modification.
La mise en place et l’installation de nos matériels est à la charge de nos clients.
De ce fait, aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne saurait être recherchée à notre encontre.
Notre garantie se limite aux pièces reconnues défectueuses par notre service technique, hors frais de main d’œuvre et déplacement.
Aucune responsabilité directe ou indirecte de malfaçon ne pourra être retenue envers nous et aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.

8. Paiements
Nos factures sont payables à GENAS (69) dans un délai maximum de 30 jours, date de facture, sans escompte, sauf exception dûment écrite.
En cas de détérioration de la solvabilité d’un client après la commande, nous serons dans l’obligation de demander un paiement comptant ou d’exiger des garanties particulières.
Le non règlement d’une échéance, sans notre accord écrit, entraînera de fait, l’exigibilité immédiate de toutes les commandes livrées, le blocage des commandes en cours, ainsi que la mise en recouvrement par les voies les plus rapides.
Il est expressément convenu, entre les parties, que toute intervention contentieuse entraînera l’application, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % du montant des sommes dues, outre les frais judiciaires et intérêts légaux en vigueur.
La mise en liquidation judiciaire entraînera l’application de cette clause.


9. Modèles, photos, schémas, descriptifs

Les modèles, photos, schémas, descriptifs, dimensions, indiqués sur le catalogue, sont donnés à titre indicatif et nos fabrications peuvent être modifiées sans préavis en fonction des évolutions techniques et économiques.

10. Attribution de juridiction
En cas de contestation ou de poursuites en paiement, seul le tribunal de LYON, où la loi française sera appliquée, est compétent. Toute clause contraire sur les documents de nos clients étant réputées nulles.

 
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